Vous êtes propriétaire d’un logement inhabité ou occupé par un locataire ? Pour se prémunir des risques que peut encourir une propriété immobilière, le propriétaire dispose d’une assurance nommée assurance propriétaire non occupant ou PNO. Elle lui permet de faire face aux conséquences financières engendrées par d’éventuels sinistres, mais également de couvrir sa responsabilité civile. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance PNO offre plusieurs avantages.
Pourquoi souscrire une assurance PNO ?
Parce que même si le propriétaire n’occupe pas son logement, celui-ci est toujours susceptible de subir des sinistres et peut mettre en cause sa responsabilité en cas de dommages causés aux tiers. L’assurance PNO est utile dans plusieurs cas de figure. C’est une garantie indispensable lorsque l’habitation est inoccupée puisque personne n’est en mesure de lui souscrire une assurance habitation. Même si la maison est inhabitée, elle n’est pas pour autant protégée contre les accidents domestiques ou tout autre sinistre dont les logements font habituellement l’objet. Tempête, incendie ou dégâts des eaux ne sont jamais à exclure et lorsqu’ils surviennent, vous serez obligé d’en payer les conséquences. L’assurance PNO peut dans ce cas vous venir en aide. D’autre part, la PNO permet aussi au propriétaire de protéger son bien lorsque le locataire ne remplit pas son obligation d’assurance multirisque habitation. Ce qu’il faut savoir sur la multirisque habitation souscrite par un locataire c’est qu’il ne couvre pas tous les dommages. Elle ne couvre pas par exemple le dégât des eaux provoqué par une rupture de canalisation. Dans ce cas, la PNO est en mesure de prendre la relève. Enfin, l’assurance PNO est la couverture indispensable pour prendre en charge les réparations des préjudices non causés par les risques locatifs et donc non couverts par la multirisque habitation.
Que couvre une assurance PNO ?
La première garantie offerte par la PNO est la garantie responsabilité civile du propriétaire. Elle sert ainsi à indemniser les tiers, victimes de vices de construction ou de défaut d’entretien du logement. La PNO indemnisera donc par exemple le voisin lorsqu’un élément de la toiture se détache et endommage sa voiture. L’assurance PNO tend aussi à être d’une grande utilité dans le cas où le propriétaire cause un trouble de jouissance au locataire. Souvent, l’assurance prend en charge la solution de relogement en attendant que les réparations aient été effectuées. Par ailleurs, l’assurance propriétaire non occupant propose généralement la garantie défense-recours. Elle sert à assurer la défense du propriétaire lorsqu’un tiers l’assigne en justice en réparation des dégâts causés par un sinistre s’étant propagé sur son périmètre. Pour finir, la PNO lui permet de couvrir ses meubles dans le cas d’un logement locatif intégralement meublé.
La PNO est-elle obligatoire ?
Le propriétaire n’a aucune obligation légale de souscrire une assurance propriétaire non occupant pour son logement, que celui-ci soit occupé par un locataire ou complètement inhabité. Cependant, il existe tout de même une exception. En réalité, lorsque le logement est situé dans une copropriété, le propriétaire doit bénéficier d’un dispositif servant à couvrir les dommages pouvant être causés par des équipements du logement durant la période où il reste inoccupé. Si en dehors de ce cas de figure, la PNO n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée dans la mesure où elle peut couvrir un certain nombre de risques non couverts par d’autres types d’assurance habitation. De plus, le tarif d’une PNO est généralement moins élevé que celui d’une multirisque habitation classique.
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