Le statut de primo-accédant ouvre droit à plusieurs aides financières et certains avantages fiscaux. Parcourez les lignes suivantes pour connaître ce qu’on entend par le terme « primo-accédant » et pour découvrir les aides que bénéficie ce statut.
Définition d’un primo-accédant
Le terme « primo-accédant » sert à qualifier une personne ou un ménage qui n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années. Vous êtes également appelé primo-accédant si vous avez des résidences secondaires ou si vous investissez dans l’immobilier locatif, mais que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale. Si vous êtes devenu locataire de votre résidence principale depuis plus de 2 ans, vous pourrez également bénéficier de plusieurs dispositifs d’aide destinés aux primo-accédants.
Le prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale a été mis en place pour aider les familles aux revenus modestes à accéder plus facilement à la propriété. Cet emprunt, accordé par un établissement financier en accord avec l’Etat peut financer intégralement le coût de votre résidence principale, que ce soit une construction ou une acquisition. Son remboursement s’étalera sur une durée de 5 à 30 ans. Il offre également une réduction des frais de rémunération du notaire et peut être cumulé avec d’autres prêts sur une même opération comme le prêt à taux zéro et le prêt accession Action logement.
Le prêt conventionné
Une banque ou un établissement de crédit ayant passé un accord avec l’État octroie le prêt conventionné, sans condition de ressources, pour financer l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec ou sans travaux. Cette aide convient également pour financer une nouvelle construction. Elle équivaut au prêt d’accession sociale et vous permet de souscrire à l’aide personnalisée logement attribuée par la CAF.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêts ni frais de dossier accordé par un établissement de crédit en partenariat avec l’État. Pour en être éligible, vous ne devez pas excéder un certain plafond annuel de revenus, selon la composition de votre famille et votre lieu de résidence. Le remboursement du prêt à taux zéro qui finance un pourcentage du coût de votre opération immobilière s’effectuera sur 12 à 25 ans. Pour le calculer le montant à accorder, on prend en compte le nombre de personnes qui occuperont le logement, la zone géographique du bien en question, sa performance énergétique et son coût global.
Le prêt accession d’Action Logement
Ce crédit finance l’acquisition de votre résidence principale respectant des conditions de performances énergétiques. Cet emprunt accordé par l’employeur par le biais de celui-ci ou d’un investissement direct ne financera pas l’intégralité de votre opération immobilière, mais au maximum 30 % du coût total de l’opération. Il est proposé à un taux fixe de 0,5 % hors assurance obligatoire. Sa durée de remboursement maximale est de 20 ans et il est cumulable avec le prêt à taux zéro ou le prêt d’accession sociale sur une même acquisition.
Les aides des collectivités locales
Les familles aux ressources faibles souhaitant acquérir une résidence principale peuvent prétendre à des prêts immobiliers sans intérêt ou au taux encadré, sans frais de dossier ni de pénalité de remboursement anticipé. Elles peuvent encore obtenir des subventions accordées par leur commune, région et département. Pour plus d’informations sur ces aides et pour connaître les modalités de leur attribution, rapprochez-vous de la mairie du lieu de votre future habitation ou de l’ADIL du département.
Les avantages fiscaux
Sous conditions de ressources, les primo-accédants peuvent bénéficier d’une baisse de TVA. Ils paieront 5,5 % au lieu de 20 % si leur bien se trouve en zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou dans un quartier QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville). Sous certaines conditions et sous réserve d’une déclaration auprès du service des impôts fonciers, une exonération de la taxe foncière peut aussi leur être accordée.
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